
Pour mieux comprendre l’Ecole française...
Petite chronologie de quelques textes officiels...
Page en cours de réalisation... Merci de votre compréhension ;-)
Les grands principes
du système d’enseignement public français

- IIIe République

1873
L’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, est considéré comme le fondement du Droit administratif français. (Lien...)
1880-1886
Lois scolaires de Jules Ferry
http://www.senat.fr/evenement/archi...
1937
Loi sur la responsabilité des Maîtres
Loi du 5 avril 1937

- Ve République

- René Haby
(1974-1978)
1975
Loi relative à l’éducation, dite Loi Haby
Article 14 de la loi du 11 juillet 1975 (modifiée)
Institution des Conseils d’Ecole
1977
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- Enseignement de leur langue nationale aux élèves yougoslaves scolarisés dans l’enseignement élémentaire (serbo-croate, slovène, macédonien)
Circulaire N° 77-447 du 22 novembre 1977
Début des ELCO.
- Enseignement de leur langue nationale aux élèves yougoslaves scolarisés dans l’enseignement élémentaire (serbo-croate, slovène, macédonien)
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- Christian Beullac
(1978-1981)
- Alain Savary
(1981-1984)
1981
Création des ZEP
1983
Les droits et les obligations des fonctionnaires
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
- Jean-Pierre Chevènement
(1984-1986)
- René Monory
(1986-1988)
- Lionel Jospin
(1988-1992)
1989
- Les fonctions du directeur d’école
Décret N° 89-122 du 24 février 1989
La loi d’orientation sur l’éducation (dite "ancienne loi d’orientation")
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989
La loi d’orientation fait de l’éducation la première priorité nationale. Elle a modifié et complété la législation sur le système éducatif. Création des cycles, des cinq périodes de l’année scolaire, des IUFM, les parents deviennent membres de la communauté éducative, ...
1990
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- La surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Note de service n°90-096 du 24 avril 1990
- La surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
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- Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Décret N°90-788 du 6 septembre 1990 (modifié le 15 mai 2008)
1991
- Droits et obligations des élèves
D. N°91-173 du 18 février 1991
- Jack Lang
(1992-1993)
1992
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- La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires
Circulaire N° 92-360 du 7 décembre 1992
- La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires
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- François Bayrou
(1993-1997)
1997
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- Sécurité, surveillance et intervenants extérieurs
Circulaire N°97-178 du 18 septembre 1997 (BO N°34)
- Sécurité, surveillance et intervenants extérieurs
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- Claude Allègre
(1997-2000)
1999
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- Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles
et élémentaires publiques
Circulaire N° 99-136 du 21 septembre 1999
- Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles
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- Les langages, priorité de l’école maternelle
Instruction du 8 octobre 1999
Ce texte met l’accent sur la maîtrise des langages comme enjeu prioritaire.
- Les langages, priorité de l’école maternelle
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- Accueil des enfants et ados atteints de troubles de la santé
Circulaire N° 99-181 du 10 novembre 1999
Création des PAI - Projet d’accueil individualisé
- Accueil des enfants et ados atteints de troubles de la santé
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- Jack Lang
(2000-2002)
2000
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- Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
BO HS du 6 janvier 2000 (Note du 29 décembre 1999)
- Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
Loi instituant un Défenseur des enfants
Loi du 6 mars 2000
Promulgation du Code de l’Education
Ordonnance N°2000-549 du 15 juin 2000
Le Code de l’éducation regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’éducation. (Lien à consulter...)
2001
- Relatif à la partie Réglementaire du code de la route (APER)
Décret N° 2001-251 du 22 mars 2001 (cf. circulaire octobre 2002)
Loi organique relative aux lois de finances
Loi N°2001-692 du 1er août 2001
La LOLF réforme en profondeur la gestion de l’État. Elle met en place une gestion plus démocratique et plus performante, au bénéfice de tous : citoyens, usagers du service public, contribuables et agents de l’État. Elle est entrée en vigueur par étapes et s’applique à toute l’administration au premier janvier 2006.
2002
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- Mise en oeuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un
trouble spécifique du langage oral ou écrit
Circulaire N° 2002-024 du 31 janvier 2002
- Mise en oeuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un
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- Luc Ferry
(2002-2004)
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- La prévention des risques majeurs : le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs : PPMS
Circulaire N° 2002-119 du 29 mai 2002
- La prévention des risques majeurs : le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs : PPMS
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- CAFIPEMF
Circulaire N°2002-125
- CAFIPEMF
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- Mise en œuvre d’une attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires
Circulaire N° 2002-229 du 25 octobre 2002
- Mise en œuvre d’une attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires
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2003
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- La santé des élèves
Circulaire N° 2003-210 du 1er décembre 2003
Nombreuses dispositions dont la mise en place dans les écoles du dispositif "APS " - "Apprendre à porter secours".
- La santé des élèves
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2004
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- Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 13 janvier 2004
- Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- François Fillon
(2004-2005)
Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
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- Le respect de la laïcité
Circulaire N°2004-084 du 18 mai 2004
- Le respect de la laïcité
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2005
Loi de programmation pour la cohésion sociale
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
Le plan de cohésion sociale (2005-2009) et la loi de programmation du 18 janvier 2005 visent à promouvoir la solidarité collective face à un chômage structurel et à l’exclusion qui l’accompagne.
Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Cette politique volontariste concrétise des principes forts :
L’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti, transports...)
Le droit à compensation des conséquences du handicap
La participation et la proximité, mis en œuvre par la création des Maisons départementales des personnes handicapées.
Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005
Elle met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français : faire réussir tous les élèves, redresser la situation de l’enseignement des langues, mieux garantir l’égalité des chances et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et l’emploi.
La loi engage la modernisation de l’Éducation nationale selon trois axes : mieux faire respecter les valeurs de la République, mieux organiser les établissements et les enseignements, mieux gérer le système éducatif. (HCE, PPRE, Socle)
- Gilles de Robien
(2005-2007)
- Organisation de l’enseignement des langues vivantes étrangères dans l’enseignement scolaire
Décret N° 2005-1011 du 22 août 2005
- Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école
Décret N° 2005-1014 du 24-8-2005
- Parcours de formation des élèves présentant un handicap
Décret N° 2005-1752 du 30 décembre 2005
L’apprentissage de la lecture à l’école primaire
Rapport N°205-123 de Novembre 2005
[1]
2006
Évolution des performances en lecture des élèves de CM1 :
résultats de l’étude internationale PIRLS
[2]
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- Apprendre à lire
Circulaire du 3 janvier 2006
- Apprendre à lire
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- Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire
Circulaire N°2006-058 du 30 mars 2006
Mise en place des RAR : Réseaux Ambition Réussite
- Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire
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- Education prioritaire : Recrutement des assistants pédagogiques
Circulaire N°2006-065 du 5 avril 2006
- Education prioritaire : Recrutement des assistants pédagogiques
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- Le socle commun de connaissances et de compétences
Décret N° 2006-830 du 11 juillet 2006
Prévu par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, le socle commun est le fondement de l’enseignement obligatoire. Il s’articule en sept compétences, chacune étant conçue comme une combinaison de connaissances, de capacités et d’attitudes. Il constitue une référence commune pour les enseignants et les parents
- Décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves
Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006
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- La scolarisation des élèves handicapés
Circulaire N°2006-119 du 31 juillet 2006
- La scolarisation des élèves handicapés
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- La prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Circulaire N°2006-125 du 16 août 2006
- La prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
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- Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Circulaire N°2006-126 du 17 août 2006
- Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS)
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- La mise en oeuvre des PPRE à l’école
Circulaire N°2006-138 du 25 août 2006
- La mise en oeuvre des PPRE à l’école
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- Le rôle et la place des parents à l’école
Circulaire N° 2006-137 du 25 août 2006
- Le rôle et la place des parents à l’école
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Mise en oeuvre de la politique éducative : application de la circulaire sur l’apprentissage de la lecture au cycle des apprentissages fondamentaux
Rapport de l’IGEN du 2 novembre 2006
[3]
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- Le brevet informatique et internet - B2i
Circulaire n° 2006-169 du 7 novembre 2006
- Le brevet informatique et internet - B2i
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- Cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres
Arrêté du 19 décembre 2006
- Cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres
Indicateurs de performance de la LOLF pour le 1er Degré
J.O. du 27 décembre 2006 (pdf)
2007
- Le livret personnel de compétences
Décret N°2007-860 du 14 mai 2007
Modalités d’utilisation du livret de compétences, qui permet à l’élève, à ses parents ou représentants légaux et aux enseignants de suivre la validation progressive des connaissances et compétences du socle commun.
- Xavier Darcos
(2007-2009)
Compréhension à l’écrit et à l’oral des élèves en fin d’école primaire : évaluation 2003
DEPP, Fabienne Gibert, Jean-Marc Pastor, Les dossiers n°185, juillet 2007
[4]
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- Mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire
Circulaire N°2007-115 du 13 juillet 2007
- Mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire
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- Les programmes de l’enseignement des langues étrangères à l’école primaire
Arrêté du 25 juillet 2007
- Les programmes de l’enseignement des langues étrangères à l’école primaire
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- Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces
Circulaire N° 2007-158 du 17 octobre 2007
- Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces
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L’enseignement des mathématiques à l’école primaire
Actes du séminaire national qui s’est tenu à Paris les 13 et 14 novembre 2007 [5]
2008
- Mise en œuvre de l’aide personnalisée
Décret N°2008-463 du 15 mai 2008
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- Mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire
Circulaire N° 2008-081 du 5 juin 2008
Cette circulaire présente les modalités de mise en oeuvre dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire d’un accompagnement éducatif. Celui-ci constitue une offre éducative complémentaire aux enseignements obligatoires ainsi qu’à l’aide personnalisée de deux heures par semaine offerte aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage.
- Mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire
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- Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré
Circulaire N° 2008-082 du 5 juin 2008
- Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré
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- Les programmes de l’école primaire
Arrêté du 9 juin 2008
- Les programmes de l’école primaire
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- Fournitures scolaires
Circulaire N° 2008-093 du 10 juillet 2008
- Fournitures scolaires
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Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires (Académie de Paris)
publié le 11 juillet 2008
- Obligations de service des personnels enseignants du 1er degré
Décret N°2008-775 du 30 juillet 2008
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- Obligations de service des personnels enseignants du premier degré
Circulaire N° 2008-105 du 6 août 2008
- Obligations de service des personnels enseignants du premier degré
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Droit d’accueil des élèves à l’école
Loi N°2008-790 du 20 août 2008
Elle crée un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
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- Plan ministériel de prévention et de lutte « pandémie grippale »
Circulaire N° 2008-162 du 10-12-2008
- Plan ministériel de prévention et de lutte « pandémie grippale »
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2009
- Luc Chatel
(2009-...)
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- Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS)
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009
- Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS)
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- Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire
Circulaire n°2009-088 du 17 juillet 2009
- Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire
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- Enseignants du premier degré exerçant en classes et écoles maternelles
Circulaire n° 2009-098 du 17 août 2009
- Enseignants du premier degré exerçant en classes et écoles maternelles
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- Pandémie grippale A/H1N1
Trois circulaires dans l’encart Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009
- Pandémie grippale A/H1N1
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- Pandémie grippale A/H1N1 : santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité pédagogique
Circulaire N°2009-115 du 1er septembre 2009
- Pandémie grippale A/H1N1 : santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité pédagogique
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- Continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés
Circulaire N° 2009-135 du 5 octobre 2009
- Continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés
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