Un site dédié aux calendriers qui rythment nos vies, explorant la culture au sens large et les improbables concordances que leur rencontre peut générer.
Pour mieux comprendre l’Ecole française...
Petite chronologie de quelques textes officiels...
Page en cours de réalisation... Merci de votre compréhension ;-)
Enseignement de leur langue nationale aux élèves yougoslaves scolarisés dans l’enseignement élémentaire (serbo-croate, slovène, macédonien) Circulaire N° 77-447 du 22 novembre 1977 Début des ELCO.
La loi d’orientation sur l’éducation (dite « ancienne loi d’orientation ») Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 La loi d’orientation fait de l’éducation la première priorité nationale. Elle a modifié et complété la législation sur le système éducatif. Création des cycles, des cinq périodes de l’année scolaire, des IUFM, les parents deviennent membres de la communauté éducative, ...
Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). BO HS du 6 janvier 2000 (Note du 29 décembre 1999)
Promulgation du Code de l’Education Ordonnance N°2000-549 du 15 juin 2000 Le Code de l’éducation regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’éducation. (Lien à consulter...)
Loi organique relative aux lois de finances Loi N°2001-692 du 1er août 2001 La LOLF réforme en profondeur la gestion de l’État. Elle met en place une gestion plus démocratique et plus performante, au bénéfice de tous : citoyens, usagers du service public, contribuables et agents de l’État. Elle est entrée en vigueur par étapes et s’applique à toute l’administration au premier janvier 2006.
La santé des élèves Circulaire N° 2003-210 du 1er décembre 2003 Nombreuses dispositions dont la mise en place dans les écoles du dispositif « APS » - « Apprendre à porter secours ».
2004
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du 13 janvier 2004
Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
Loi de programmation pour la cohésion sociale Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 Le plan de cohésion sociale (2005-2009) et la loi de programmation du 18 janvier 2005 visent à promouvoir la solidarité collective face à un chômage structurel et à l’exclusion qui l’accompagne.
Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 Cette politique volontariste concrétise des principes forts :
– L’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti, transports...)
– Le droit à compensation des conséquences du handicap
– La participation et la proximité, mis en œuvre par la création des Maisons départementales des personnes handicapées.
Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 Elle met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français : faire réussir tous les élèves, redresser la situation de l’enseignement des langues, mieux garantir l’égalité des chances et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et l’emploi.
La loi engage la modernisation de l’Éducation nationale selon trois axes : mieux faire respecter les valeurs de la République, mieux organiser les établissements et les enseignements, mieux gérer le système éducatif. (HCE, PPRE, Socle)
Parcours de formation des élèves présentant un handicap Décret N° 2005-1752 du 30 décembre 2005
L’apprentissage de la lecture à l’école primaire Rapport N°205-123 de Novembre 2005 [1]
2006
Évolution des performances en lecture des élèves de CM1 : résultats de l’étude internationale PIRLS [2]
Apprendre à lire Circulaire du 3 janvier 2006
Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire Circulaire N°2006-058 du 30 mars 2006 Mise en place des RAR : Réseaux Ambition Réussite
Le socle commun de connaissances et de compétences Décret N° 2006-830 du 11 juillet 2006 Prévu par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, le socle commun est le fondement de l’enseignement obligatoire. Il s’articule en sept compétences, chacune étant conçue comme une combinaison de connaissances, de capacités et d’attitudes. Il constitue une référence commune pour les enseignants et les parents
Décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006
La scolarisation des élèves handicapés Circulaire N°2006-119 du 31 juillet 2006
La prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire Circulaire N°2006-125 du 16 août 2006
La mise en œuvre des PPRE à l’école Circulaire N°2006-138 du 25 août 2006
Le rôle et la place des parents à l’école Circulaire N° 2006-137 du 25 août 2006
Mise en œuvre de la politique éducative : application de la circulaire sur l’apprentissage de la lecture au cycle des apprentissages fondamentaux Rapport de l’IGEN du 2 novembre 2006 [3]
Le brevet informatique et internet - B2i Circulaire n° 2006-169 du 7 novembre 2006
Cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres Arrêté du 19 décembre 2006
Indicateurs de performance de la LOLF pour le 1er Degré J.O. du 27 décembre 2006 (pdf)
2007
Le livret personnel de compétences Décret N°2007-860 du 14 mai 2007 Modalités d’utilisation du livret de compétences, qui permet à l’élève, à ses parents ou représentants légaux et aux enseignants de suivre la validation progressive des connaissances et compétences du socle commun.
Compréhension à l’écrit et à l’oral des élèves en fin d’école primaire : évaluation 2003 DEPP, Fabienne Gibert, Jean-Marc Pastor, Les dossiers n°185, juillet 2007 [4]
Les programmes de l’enseignement des langues étrangères à l’école primaire Arrêté du 25 juillet 2007
Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces Circulaire N° 2007-158 du 17 octobre 2007
L’enseignement des mathématiques à l’école primaire Actes du séminaire national qui s’est tenu à Paris les 13 et 14 novembre 2007 [5]
2008
Mise en œuvre de l’aide personnalisée Décret N°2008-463 du 15 mai 2008
Mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire Circulaire N° 2008-081 du 5 juin 2008 Cette circulaire présente les modalités de mise en œuvre dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire d’un accompagnement éducatif. Celui-ci constitue une offre éducative complémentaire aux enseignements obligatoires ainsi qu’à l’aide personnalisée de deux heures par semaine offerte aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage.
Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré Circulaire N° 2008-082 du 5 juin 2008
Les programmes de l’école primaire Arrêté du 9 juin 2008
Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires (Académie de Paris) publié le 11 juillet 2008
Obligations de service des personnels enseignants du 1er degré Décret N°2008-775 du 30 juillet 2008
Obligations de service des personnels enseignants du premier degré Circulaire N° 2008-105 du 6 août 2008
Droit d’accueil des élèves à l’école Loi N°2008-790 du 20 août 2008 Elle crée un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009
Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire Circulaire n°2009-088 du 17 juillet 2009
