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Pour mieux comprendre l’Ecole française...

Petite chronologie de quelques textes officiels...

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Les grands principes
du système d’enseignement public français

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IIIe République

1873

L’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, est considéré comme le fondement du Droit administratif français. (Lien...)

1880-1886

Lois scolaires de Jules Ferry
http://www.senat.fr/evenement/archi...

1937

Loi sur la responsabilité des Maîtres
Loi du 5 avril 1937

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Ve République

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René Haby
(1974-1978)

1975

Loi relative à l’éducation, dite Loi Haby
Article 14 de la loi du 11 juillet 1975 (modifiée)
Institution des Conseils d’Ecole

1977

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Christian Beullac
(1978-1981)
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Alain Savary
(1981-1984)

1981

Création des ZEP

1983

Les droits et les obligations des fonctionnaires
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

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Jean-Pierre Chevènement
(1984-1986)
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René Monory
(1986-1988)
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Lionel Jospin
(1988-1992)

1989

La loi d’orientation sur l’éducation (dite "ancienne loi d’orientation")
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989
La loi d’orientation fait de l’éducation la première priorité nationale. Elle a modifié et complété la législation sur le système éducatif. Création des cycles, des cinq périodes de l’année scolaire, des IUFM, les parents deviennent membres de la communauté éducative, ...

1990

1991

  • Droits et obligations des élèves
    D. N°91-173 du 18 février 1991
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Jack Lang
(1992-1993)

1992

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François Bayrou
(1993-1997)

1997

        • Sécurité, surveillance et intervenants extérieurs
          Circulaire N°97-178 du 18 septembre 1997 (BO N°34)
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Claude Allègre
(1997-2000)

1999

      • Les langages, priorité de l’école maternelle
        Instruction du 8 octobre 1999
        Ce texte met l’accent sur la maîtrise des langages comme enjeu prioritaire.
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Jack Lang
(2000-2002)

2000

    • Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
      BO HS du 6 janvier 2000 (Note du 29 décembre 1999)

Loi instituant un Défenseur des enfants
Loi du 6 mars 2000

Promulgation du Code de l’Education
Ordonnance N°2000-549 du 15 juin 2000
Le Code de l’éducation regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’éducation. (Lien à consulter...)

2001

Loi organique relative aux lois de finances
Loi N°2001-692 du 1er août 2001
La LOLF réforme en profondeur la gestion de l’État. Elle met en place une gestion plus démocratique et plus performante, au bénéfice de tous : citoyens, usagers du service public, contribuables et agents de l’État. Elle est entrée en vigueur par étapes et s’applique à toute l’administration au premier janvier 2006.

2002

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Luc Ferry
(2002-2004)
        • CAFIPEMF
          Circulaire N°2002-125

2003

2004

    • Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
      Arrêté du 13 janvier 2004
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François Fillon
(2004-2005)

Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004

2005

Loi de programmation pour la cohésion sociale
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
Le plan de cohésion sociale (2005-2009) et la loi de programmation du 18 janvier 2005 visent à promouvoir la solidarité collective face à un chômage structurel et à l’exclusion qui l’accompagne.

Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Cette politique volontariste concrétise des principes forts :
- L’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti, transports...)
- Le droit à compensation des conséquences du handicap
- La participation et la proximité, mis en œuvre par la création des Maisons départementales des personnes handicapées.

Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005
Elle met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français : faire réussir tous les élèves, redresser la situation de l’enseignement des langues, mieux garantir l’égalité des chances et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et l’emploi. La loi engage la modernisation de l’Éducation nationale selon trois axes : mieux faire respecter les valeurs de la République, mieux organiser les établissements et les enseignements, mieux gérer le système éducatif. (HCE, PPRE, Socle)

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Gilles de Robien
(2005-2007)
  • Organisation de l’enseignement des langues vivantes étrangères dans l’enseignement scolaire
    Décret N° 2005-1011 du 22 août 2005
  • Parcours de formation des élèves présentant un handicap
    Décret N° 2005-1752 du 30 décembre 2005

L’apprentissage de la lecture à l’école primaire
Rapport N°205-123 de Novembre 2005  [1]

2006

Évolution des performances en lecture des élèves de CM1 :
résultats de l’étude internationale PIRLS
 [2]

        • Apprendre à lire
          Circulaire du 3 janvier 2006
  • Le socle commun de connaissances et de compétences
    Décret N° 2006-830 du 11 juillet 2006
    Prévu par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, le socle commun est le fondement de l’enseignement obligatoire. Il s’articule en sept compétences, chacune étant conçue comme une combinaison de connaissances, de capacités et d’attitudes. Il constitue une référence commune pour les enseignants et les parents
  • Décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves
    Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006
        • La scolarisation des élèves handicapés
          Circulaire N°2006-119 du 31 juillet 2006
        • La prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
          Circulaire N°2006-125 du 16 août 2006
        • La mise en oeuvre des PPRE à l’école
          Circulaire N°2006-138 du 25 août 2006
        • Le rôle et la place des parents à l’école
          Circulaire N° 2006-137 du 25 août 2006

Mise en oeuvre de la politique éducative : application de la circulaire sur l’apprentissage de la lecture au cycle des apprentissages fondamentaux
Rapport de l’IGEN du 2 novembre 2006  [3]

        • Le brevet informatique et internet - B2i
          Circulaire n° 2006-169 du 7 novembre 2006
    • Cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres
      Arrêté du 19 décembre 2006

Indicateurs de performance de la LOLF pour le 1er Degré
J.O. du 27 décembre 2006 (pdf)

2007

  • Le livret personnel de compétences
    Décret N°2007-860 du 14 mai 2007
    Modalités d’utilisation du livret de compétences, qui permet à l’élève, à ses parents ou représentants légaux et aux enseignants de suivre la validation progressive des connaissances et compétences du socle commun.
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Xavier Darcos
(2007-2009)

Compréhension à l’écrit et à l’oral des élèves en fin d’école primaire : évaluation 2003
DEPP, Fabienne Gibert, Jean-Marc Pastor, Les dossiers n°185, juillet 2007  [4]

    • Les programmes de l’enseignement des langues étrangères à l’école primaire
      Arrêté du 25 juillet 2007
        • Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces
          Circulaire N° 2007-158 du 17 octobre 2007

L’enseignement des mathématiques à l’école primaire
Actes du séminaire national qui s’est tenu à Paris les 13 et 14 novembre 2007 [5]

2008

  • Mise en œuvre de l’aide personnalisée
    Décret N°2008-463 du 15 mai 2008
        • Mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire
          Circulaire N° 2008-081 du 5 juin 2008
          Cette circulaire présente les modalités de mise en oeuvre dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire d’un accompagnement éducatif. Celui-ci constitue une offre éducative complémentaire aux enseignements obligatoires ainsi qu’à l’aide personnalisée de deux heures par semaine offerte aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage.
        • Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré
          Circulaire N° 2008-082 du 5 juin 2008
    • Les programmes de l’école primaire 

      Arrêté du 9 juin 2008

Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires (Académie de Paris)
publié le 11 juillet 2008

  • Obligations de service des personnels enseignants du 1er degré
    Décret N°2008-775 du 30 juillet 2008
        • Obligations de service des personnels enseignants du premier degré
          Circulaire N° 2008-105 du 6 août 2008

Droit d’accueil des élèves à l’école
Loi N°2008-790 du 20 août 2008
Elle crée un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

2009

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Luc Chatel
(2009-...)
        • Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire
          Circulaire n°2009-088 du 17 juillet 2009

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P.-S.

L’illustration de Doisneau provient du site : http://www.ec-grands-cypres.ac-aix-...

Notes

[1] Le rapport présente les spécificités de l’apprentissage de la lecture en langue française et les recherches établies sur le sujet. Il rappelle que les résultats des recherches des vingt dernières années ont été largement pris en compte dans l’élaboration des programmes en vigueur à l’école primaire et que l’évaluation menée auprès des élèves de sixième permet de connaître les compétences acquises par ces élèves à l’école primaire. Il émet des propositions pour la formation initiale, pour la formation continue des personnels du premier degré et pour les partenaires et l’usage des manuels.

[2] En 2006, quarante-cinq pays ou provinces, dont vingt et un pays européens, ont participé à l’enquête internationale PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study) qui vise à mesurer les performances en lecture des élèves à la fin de leur quatrième année de scolarité obligatoire (C.M.1 pour la France). L’épreuve contient dix textes à partir desquels est évaluée la maîtrise de quatre grandes compétences. Si l’on restreint la comparaison aux pays de l’Union européenne, la France, avec un score de 482 points, se situe en deçà de la moyenne européenne fixée à 500 et ce, quel que soit la compétence ou le type de texte considéré. Comparativement aux élèves des autres pays, les élèves français réussissent mieux les questions qui portent sur des textes informatifs plutôt que narratifs. En outre, il est manifeste que les élèves français sont plus à l’aise avec les questions à choix multiples de réponses (Q.C.M.) et, en revanche, s’abstiennent de répondre encore plus que dans les autres pays lorsque les réponses doivent être rédigées. Comparées aux résultats obtenus lors de PIRLS 2001, les performances de la France sont statistiquement stables.

[3] Il a été demandé à l’inspection générale de l’éducation nationale d’évaluer l’application des directives ministérielles sur l’apprentissage de la lecture intervenues au début de l’année 2006 et de faire des propositions susceptibles d’améliorer la traduction pédagogique de ces textes dans les classes. L’enquête demandée portait sur les moyens mis en oeuvre par les académies pour expliquer aux maîtres la portée de la réforme engagée et sur la mise en oeuvre de cette réforme dans les classes. L’inspection générale s’est centrée sur le cours préparatoire, principalement concerné par la circulaire du 3 janvier 2006 et l’arrêté du 24 mars 2006.

[4] L’objectif des évaluations-bilans des acquis des élèves est de faire le point sur les compétences et les connaissances des élèves dans des domaines essentiels, à des moments clefs du cursus scolaire, et ceci, au regard des objectifs fixés par les programmes de la maîtrise du langage et de la langue française.

[5] Etat des recherches pédagogiques et didactiques et confrontation de ces recherches aux réalités de l’enseignement.




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