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Promulgation du Code civil

21 mars 1804

Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (titre I), celui des biens (titre II) et celui des relations entre les personnes (titre III) privées.


Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte à la suite de longues séances de travail conduites par Cambacérès, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises par la suite, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent.

Pour en savoir plus :
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_c...
- http://www.cambaceres.fr/vie-poli/c...

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