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Napoléon III empereur

7 novembre 1852

Le 7 novembre 1852, le Sénatus-consulte porte modification à la Constitution.


ARTICLE PREMIER. - La dignité impériale est rétablie. - Louis Napoléon Bonaparte est Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III.

ART. 2. - La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des
femmes et de leur descendance.

Pour en savoir plus sur Napoléon III et sur les Sénatus-consultes sous Napoléon III...

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